Pi-psy formation

Convention Psy'Novons


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Art. L6353-3 et suivants du Code du travail)

 

Entre les soussignés :

 

1) L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210 DRAVEIL, 877 892 646 000 10, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 91 08685 91 auprès de la région Ile-de-France.

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

et

 

2) , , immatriculée sous le SIRET N°.

Représenté par :  , Statut  : ,

 

ci-après « le bénéficiaire»,

 

Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

 

Article 1 : Objet

 

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.

 

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « congrès Psy'Novons 2024 »

 

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

Effectifs formés : 1.

Les objectifs de cette action de formation est de :

  • Réévaluer leurs connaissances théoriques
  • Développer les savoirs et savoir-faire sur des thèmes spécifiques chaque année
  • Se former aux pratiques innovantes
  • Partager les expériences

dans le domaine de la psychologie.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

 

Les participants à la formation doivent exercer une des professions de la liste ci-dessous :

  • Psychologues
  • Psychiatres
  • Médecins Généralistes
  • Tout professionnel du domaine de la santé mentale (infirmier psychiatrique, cadre de santé,…)
  • Tout professionnel du monde du travail (DRH, manager…)
  • Tout professionnel de l’enseignement (enseignants, AESH…)
  • Journalistes scientifiques

Article 4 : Organisation de l’action de formation

 

o L’action de formation aura lieu les 05 et 06 décembre 2024

 

o Sur le principe d’une formation par les pairs pour les pairs, les membres de la communauté de l’innovation en psychologie échangent pendant les sessions de formation, ou, de manière plus informelle pendant les temps de pause dédiés, pour, ensemble améliorer leurs pratiques.

 

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

Stratégie pédagogique

La formation proposée repose sur des conférences de spécialistes organisées en présentiel ou en distanciel au choix de l'étudiant. Les différents objectifs figurent de façon détaillée dans le programme, permettant ainsi au participant de créer son parcours personnalisé et le mieux adapté à ses besoins propres, au sein de l’offre de formation.

 

Dispositif d’évaluation

Le parcours fera l’objet d’une évaluation des acquis et de la satisfaction donnant lieu à la délivrance d'une attestation de participation.

 

Article 5 : Engagement de participation à l'action de formation

 

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence du (des) stagiaires(s) aux dates et lieux prévus ci-dessus.

 

Liste des stagiaires :

Nom

Fonction

 

Problématique de handicap ?

Article 6 : Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

La participation des stagiaires à la formation sera validée :

  • par un contrôle avec émargement lors de leur entrée dans la salle pour une formation en présentiel
  • par la traçabilité de leur connexion chaque demi-journée pour une formation à distance.

Dispositif d’accompagnement

Les stagiaires peuvent poser leurs questions aux formateurs de l’Institut en envoyant un e-mail à formation@pi-psy.org.

Lieu, durée et horaires

2 jours de formations les 05 et 06 décembre 2024, organisé en présentiel à l'Espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris. La formation peut être effectuée en retransmission en visioconférence.

Les stagiaires ont accès aux documents d’étude et de travail personnel (actes du congrès) lors du premier jour de regroupement.

Logistique

Le stagiaire doit disposer d’une connexion internet et d’un ordinateur pour suivre les séquences en ligne. Une feuille et un stylo peuvent être nécessaires pour prendre des notes.

 

Article 7 : Dispositions financières

 

En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session :

Description

Prix unitaire HT

Quantité

Total HT

Formation congrès Psy'Novons

490.00€

1

490.00€

L’organisme de formation atteste être exonéré de TVA.


Total net de taxes : 490.00 € 

Le paiement sera versé selon le calendrier suivant : facturation service fait à l'issue du congrès.

Les règlements sont effectués à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.

 

Article 8 : Non réalisation de la prestation de formation

 

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Article 9 : Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

  • Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
  • Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
  • Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Article 10 : Litiges

 

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Evry sera seul compétent pour régler le litige.

 

 

Fait en double exemplaire,

À Draveil

Le 04 octobre 2024,

 

Pour l'organisme de formation,
Institut Pi-Psy,
François Vialatte

Pour le bénéficiaire
,

 
 

 

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Signed by François-Benoit Vialatte
Signed On: 16 October 2024


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Document name: Convention Psy'Novons
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16 October 2024 10h27 CETConvention Psy'Novons Uploaded by François-Benoit Vialatte - vialatte@pi-psy.org IP 2a05:6e02:1010:f10:7cdd:ba03:7d9e:8ad2