Contrat d'adhésion au réseau Pi-Psy

Entre les soussignés :

L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210  DRAVEIL, 877 892 646 000 10, RCS Evry, dont le siège social se situe au 49 rue Pierre Brossolette, 92120 Draveil),

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

et

Nom :

Prénom :

Adresse :

E-mail :

Ci-après dénommé(e) l’Adhérent

Après avoir exposé que :

L’Institut Pi-Psy est une société spécialisée dans l’innovation en psychologie appliquée. 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès aux services de référencement de membre du réseau de l’Institut Pi-Psy. Il s’agit d’un abonnement annuel, conférant à l’Adhérent des avantages sur les événements sociaux de l’Institut Pi-Psy, et la possibilité de participer à ses réunions.

Notes indiquées par l’Adhérent lors de son inscription :

Situation de handicap :

Article 2. Entrée en vigueur

Article 2.1 Conditions d’accès

L'adhésion au réseau Pi-Psy est ouverte à tous. L'Adhérent non praticien adhère sous le statut d'adhésion à Elysia. Les adhérents praticien (exerçant dans le domaine des psychothérapies) peuvent adhérer en suivant un contrat spécifique distinct du présent contrat.

Article 2.2 Entrée en vigueur et durée

Après signature du contrat, des pièces complémentaires peuvent être demandées à l’Adhérent par le Comité d'adhésion de l’Institut Pi-Psy. Une fois ces pièces communiquées, le Comité statue sur l'adhésion de l’Adhérent dans un délai maximal de 2 mois. Le comité de l’Institut Pi-Psy est souverain pour la validation de l'inscription (il peut rejeter ou accepter la candidature), et statue sur la progression éventuelle du statut du membre.

Le Contrat entre en vigueur après envoi d'un e-mail ou d'un courrier confirmant la validation de la candidature par le Comité. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle à la date anniversaire de son entrée en vigueur, sauf résiliation (voir Article 6). Les praticiens débutant leur adhésion en rejoignant un centre du réseau Pi-Psy en présentiel bénéficient d'une gratuité de leur cotisation les deux premiers mois.

Article 3. Services et tarifs

Les droits et avantages mentionnés dans le présent article sont incessibles, inaliénables et non remboursables. Ce contrat est réservé personnes physiques à titre personnel ou en tant qu’entreprise individuelle. Les entreprises non individuelles sont invitées à contacter l’Institut Pi-Psy pour des solutions qui leur sont adaptées (e.g. contrat de franchise).

Article 3.1 avantages des membres d'Elysia

Les membres d'Elysia ont accès aux événements sociaux (afterworks, congrès, etc.) de l’Institut Pi-Psy à des tarifs préférentiels.

Le statut de membres praticiens (Téménos, Pronaos ou Télestérion) est déterminé par le comité de validation des candidatures. Les formations internes et externes sont détaillées en annexe « Méthodes, techniques et savoir-faire de l’Institut Pi-Psy ». Si l’Adhérent exerce son activité de psychothérapie (options 1 à 3 uniquement) en dehors d’un centre du réseau Pi-Psy, il peut s’il le souhaite souscrire en sus aux services premium suivants :

Article 3.2 évolution des tarifs et des services

Les tarifs de cette adhésion sont réévalués régulièrement et peuvent être amenés à changer. En cas de changement des tarifs, l’adhérent en sera notifié au moins 3 mois en avance afin qu’il puisse s’il le souhaite résilier son adhésion.

Article 3.7 parrainage

En cas de parrainage, une réduction de 25% s'applique sur le tarif de la première mensualité de l'adhésion.

Parrain ou une marraine renseigné par l'Adhérent :

Article 4. Mise en pause ou report de l’abonnement

Dans certain cas exceptionnel la direction de l’Institut Pi-Psy peut accepter un report d’abonnement. L’adhésion peut par exemple être suspendue (mise en pause) dans les cas suivants :

• Hospitalisation,
• Suspension de l’activité professionnelle de l’Adhérent pendant de plus de 2 mois.

La suspension prend effet dans les 10 jours après que l’adhérent en ait informé l’Institut Pi-Psy. En tout état de cause, aucune suspension du contrat n’est admise sans l’accord de l’Institut Pi-Psy. Les départs en congés de moins de 2 mois ne donnent pas droit à une suspension de ce contrat.

Article 5. Défaut de paiement

En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restantes à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

Article 6. Résiliation

Le Contrat peut être interrompu en respectant un délai de carence de (un) 1 mois avant sa date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée en ligne, par un appel au 01.69.44.96.60, par l’envoie d’un courrier ou l’envoi d’un e-mail à contact@pi-psy.org.

A l'expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, l’Adhérent s'engage aussitôt à cesser toute utilisation des marques et autres signes distinctifs dont l'usage a été concédé par l’Institut Pi-Psy. L’Adhérent s'oblige également à remettre immédiatement à l’Institut Pi-Psy toute documentation ou matériel que ce dernier avait mis à sa disposition et faisant partie des exclusivités réservées aux membres du réseau Pi-Psy.

Article 7. Intuitu personae

Le présent contrat est conclu intuitu personae, en considération de la personne de l’Adhérent. L’Institut Pi-Psy a accepté de contracter en vertu des qualités et de la personnalité de l’Adhérent. Ce contrat est donc incessible.

Article 8. Informatique et libertés

D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à l’Institut Pi-Psy. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’Adhérent en s’adressant à la direction.

Article 9. Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de désaccord ou de difficulté avec ce programme d’adhésion, l’adhérant peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet. En cas d’échec de la médiation, toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evry et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Fait à Draveil, le :

En deux (2) exemplaires.