Adhésion au réseau Pi-Psy

Contrat d'adhésion au réseau Pi-Psy

Entre les soussignés :

L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210 DRAVEIL, 877 892 646 000 10, RCS Evry, dont le siège social se situe au 49 rue Pierre Brossolette, 92120 Draveil),

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

Nom :

Prénom :

Adresse :

E-mail :

Ci-après dénommé(e) l’Adhérent

Après avoir exposé que :

L’Institut Pi-Psy est une société spécialisée dans l’innovation et le soin en santé mentale. Dans le cadre de son activité, l’Institut Pi-Psy propose des formations professionnelles en psychothérapie et a développé une plateforme de référencement des professionnels de santé mentale, l’annuaire QualitéPsy.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès aux services de référencement de membre praticien du réseau de l’Institut Pi-Psy. Il s’agit d’un abonnement annuel, conférant à l’Adhérent une licence sur certaines des marques de l’Institut Pi-Psy, et un accès exclusif à un ensemble de services.

Notes indiquées par l’Adhérent lors de son inscription :

Situation de handicap :

Article 2. Entrée en vigueur

Article 2.1 Conditions d’accès

L'adhésion au réseau Pi-Psy est ouverte à tous. L'Adhérent peut devenir membre selon quatre statuts distinctes :

L'adhésion à Elysia est ouverte à tous, il s'agit de l'adhésion comme membre non praticien (qui fait l'objet d'un contrat distinct du présent contrat).
L'adhésion au Téménos nécessite un niveau bac+3 ou équivalent. L’Adhérent peut intégrer le réseau en tant que membre du Téménos, afin de suivre son programme de formation et de mentorat afin de satisfaire aux conditions pour intégrer le Pronaos.
L'adhésion au Pronaos (à faire valider par notre comité) nécessite un niveau bac+3 ou équivalent, une formation de 200h en TCC dont 60h de mises en pratique synchrones avec un formateur, ainsi que un savoir-être découlant d’une psychothérapie personnelle d’au moins 50 séances. Par exception, les praticiens travaillant en présentiel au sein d'un centre du réseau Pi-Psy peuvent adhérer comme membres du Pronaos sous réserve de suivre régulièrement un programme de mentorat et de participer aux supervisions internes de leur centre. L’Adhérent peut intégrer le réseau en tant que membre du Téménos, afin de suivre son programme de formation et de mentorat afin de satisfaire aux conditions pour intégrer le Télestérion.
L'adhésion au Télestérion (à faire valider par notre comité) nécessite un niveau bac+3 ou équivalent, un cursus de formation d'au moins 2 ans en TCC (>700 heures), ainsi qu'un savoir-être découlant d’une psychothérapie personnelle d’au moins 50 séances.

Le programme de mentorat est un suivi individuel effectué par un praticien agréé par l’Institut Pi-Psy, le mentor. La durée nécessaire est estimée par le mentor. L’Adhérent n’est pas tenu d’effectuer l’intégralité de ce programme avec un seul mentor, et peut en changer s’il le souhaite.

Article 2.2 Entrée en vigueur et durée

Après signature du contrat, des pièces complémentaires peuvent être demandées à l’Adhérent par le Comité d'adhésion de l’Institut Pi-Psy. Une fois ces pièces communiquées, le Comité statue sur l'adhésion de l’Adhérent dans un délai maximal de 2 mois. Le comité de l’Institut Pi-Psy est souverain pour la validation de l'inscription (il peut rejeter ou accepter la candidature), et statue sur la progression éventuelle du statut du membre.

Le Contrat entre en vigueur après envoi d'un e-mail ou d'un courrier confirmant la validation de la candidature par le Comité. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle à la date anniversaire de son entrée en vigueur, sauf résiliation (voir Article 6). Les praticiens débutant leur adhésion en rejoignant un centre du réseau Pi-Psy en présentiel bénéficient d'une gratuité de leur cotisation les deux premiers mois.

Article 3. Services et tarifs

Les droits et avantages mentionnés dans le présent article sont incessibles, inaliénables et non remboursables. Ce contrat est réservé aux professionnels libéraux du soin ou de l’accompagnement en santé mentale, à titre personnel ou en tant qu’entreprise individuelle. Les entreprises non individuelles sont invitées à contacter l’Institut Pi-Psy pour des solutions qui leur sont adaptées (e.g. contrat de franchise).

Article 3.1 avantages des membres d'Elysia

Les membres d'Elysia ont accès aux événements sociaux (afterworks, congrès, etc.) de l’Institut Pi-Psy à des tarifs préférentiels.

Article 3.2 avantages des membres du Téménos

Les membres du Téménos disposent d'un accès gratuit aux actions de formations professionnelle continue externes de l’Institut Pi-Psy, et d'un tarif réduit pour les séances de mentorat. L'objectif du Téménos est de préparer le membres à intégrer le Pronaos.

Les membres du Téménos Figurent sur l’annuaire avec un profil vérifié, mis en avant sur l’annuaire QualitéPsy, avec jusqu’à 6 photos de profil (une fois le profil validé), le référencement de ses compétences, de ses méthodes et de ses publics reçus, et la possibilité d’embarquer des liens urls, des vidéos, des descriptions détaillées. Ils ne peuvent cependant pas utiliser le logo de l’Institut Pi-Psy sur leur profil.

Article 3.3 avantages des membres du Pronaos et du Télestérion

Ce contrat donne accès aux membres du Pronaos et du Télestérion à plusieurs avantages. Ces avantages ne sont disponibles qu’à l’issue du programme de formation et de mentorat pour les membres du Téménos, qui devront intégrer le Pronaos pour en bénéficier. Ils ne sont pas disponibles pour les membres d'Elysia.

Les avantages suscités des membres du Pronaos et du Télestérion sont les suivants :

L’accès à une adresse e-mail @pi-psy.org.
Figurer sur l’annuaire avec un profil vérifié, mis en avant sur l’annuaire QualitéPsy, avec jusqu’à 6 photos de profil (une fois le profil validé), le référencement de ses compétences, de ses méthodes et de ses publics reçus, et la possibilité d’embarquer des liens urls, des vidéos, des descriptions détaillées.
La possibilité de rejoindre les centres de consultation de l’Institut Pi-Psy pour y exercer.
Une licence sur la marque Pi-Psy, que le praticien pourra apposer sur ses factures et moyens de communication, et sur leur profil sur l'annuaire QualitéPsy.
L’accès aux services et produits internes, réservés aux membres du réseau.
La possibilité de souscrire aux services premium de l’Institut Pi-Psy pour les praticiens n’exerçant pas au sein d’un centre du réseau.

Article 3.4 avantages des membres du Télestérion

Les membres du Télestérion bénéficient d'un tarif réduit sur leur cotisation. En outre, ils sont les plus à même d'intervenir comme formateurs ou gérants de centre, être invités comme auteurs d'ouvrages ou intervenir dans les congrès du réseau.

Article 3.5 options et tarifs

Les options suivantes sont accessibles pour l’Adhérent membre praticien.

Membre praticien (selon profil)		Tarif mensuel
Téménos : accès aux formations et produits externes uniquement, et au mentorat. Pas de licence, pas d’accès aux autres avantages avant complétion du programme de mentorat.		200€ /mois : 200€ TTC pour la formation, séances de mentorat à régler en supplément, pas de licence.
Pronaos : accès aux formations et produits externes et internes (voir Annexe). Accès à une licences sur la marque et aux outils.		200€/mois : 50€ TTC pour la licence, et 150€ TTC pour la formation, séances de mentorat à régler en supplément.
Télestérion : accès aux formations et produits externes et internes (voir Annexe). Accès à une licences sur la marque et aux outils.		150€ /mois : 50€ TTC pour la licence, et 100€ TTC pour la formation, séances de mentorat à régler en supplément.

Le statut de membres praticiens (Téménos, Pronaos ou Télestérion) est déterminé par le comité de validation des candidatures. Les formations internes et externes sont détaillées en annexe « Méthodes, techniques et savoir-faire de l’Institut Pi-Psy ». Si l’Adhérent exerce son activité de psychothérapie (options 1 à 3 uniquement) en dehors d’un centre du réseau Pi-Psy, il peut s’il le souhaite souscrire en sus aux services premium suivants :

Services premium, ne concernant que les praticiens n’étant pas rattachés à un centre par un contrat	Tarif mensuel	Choix
Système de réservation de consultations en ligne	+70€ TTC mensuels	Non Oui J'exerce dans un centre Pi-Psy
Secrétariat (gestion des appels, et des e-mails de prise de rendez-vous)	+50€ TTC mensuels	Non Oui J'exerce dans un centre Pi-Psy
Facturation et gestion des impayés	+200€ TTC mensuels	Non Oui J'exerce dans un centre Pi-Psy

Article 3.6 évolution des tarifs et des services

Les tarifs de cette adhésion sont réévalués régulièrement et peuvent être amenés à changer. En cas de changement des tarifs, l’adhérent en sera notifié au moins 3 mois en avance afin qu’il puisse s’il le souhaite résilier son adhésion.

Article 3.7 parrainage

En cas de parrainage, une réduction de 25% s'applique sur le tarif de la première mensualité de l'adhésion.

Parrain ou une marraine renseigné par l'Adhérent :

Article 4. Mise en pause ou report de l’abonnement

Dans certain cas exceptionnel la direction de l’Institut Pi-Psy peut accepter un report d’abonnement. L’adhésion peut par exemple être suspendue (mise en pause) dans les cas suivants :

Hospitalisation,
Suspension de l’activité professionnelle de l’Adhérent pendant de plus de 2 mois.

La suspension prend effet dans les 10 jours après que l’adhérent en ait informé l’Institut Pi-Psy. En tout état de cause, aucune suspension du contrat n’est admise sans l’accord de l’Institut Pi-Psy. Les départs en congés de moins de 2 mois ne donnent pas droit à une suspension de ce contrat.

Article 5. Défaut de paiement

En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restantes à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

Article 6. Résiliation

Le Contrat peut être interrompu en respectant un délai de carence de (un) 1 mois avant sa date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée en ligne, par un appel au 01.69.44.96.60, par l’envoie d’un courrier ou l’envoi d’un e-mail à contact@pi-psy.org.

A l'expiration du contrat, pour quelque raison que ce soit, l’Adhérent s'engage aussitôt à cesser toute utilisation des marques et autres signes distinctifs dont l'usage a été concédé par l’Institut Pi-Psy. L’Adhérent s'oblige également à remettre immédiatement à l’Institut Pi-Psy toute documentation ou matériel que ce dernier avait mis à sa disposition et faisant partie des exclusivités réservées aux membres du réseau Pi-Psy.

Article 7. Mise à disposition de la marque

Pour toute la durée du présent contrat, l’Institut Pi-Psy octroie à l’Adhérent au Téménos ou au Télestérion le droit d'user de ses marque « pi-psy », « remédiation de la conscience intéroceptive » et « braintarget ». L’Institut Pi-Psy octroie également à l’Adhérent au Téménos ou au Télestérion le droit d'utiliser les signes distinctifs suivants :

Logo Institut Pi-Psy,
slogan « nous innovons pour révolutionner les psychothérapies ».

L’Institut Pi-Psy garantis à l’Adhérent qu'il est l'unique propriétaire des marques déposées et enregistrée régulièrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle :

Pi-Psy : Numéro INPI 4541708, le 09/04/2019 en classe 9 ; 10 ; 41 ; 42 ; 44, pour désigner les produits de psychothérapie et de formation en psychothérapie.
Remédiation de la conscience intéroceptive : Numéro INPI 4563819, le 13/02/2019 en classe 9 ; 10 ; 41 ; 42 ; 44, pour désigner les produits de biofeedback et de neurofeedback.
Braintarget : Numéro INPI 4563819, le 23/11/2023 en classe 35 ; 41 ; 42 ; 44, pour désigner les produits de biofeedback et de neurofeedback.

Article 8. Usage conforme de la marque

Article 8.1 Utilisation de la marque

l’Adhérent s'engage à utiliser les éléments de propriété intellectuelle évoqués à l'article 7 "Mise a disposition de la marque" conformément aux directives exposées dans le document "Bon usage de la marque" annexé au présent contrat.

l’Adhérent s'interdit de modifier la marque et les autres éléments de propriété intellectuelle sur lesquels l’Institut Pi-Psy lui a concédé un droit d'usage.

L’Adhérent doit utiliser la marque sur ses documents commerciaux et de facturation pour toute activité effectuée au sein des centres de l’Institut Pi-Psy.

L’Adhérent peut utiliser la marque sur son site internet et ses réseaux sociaux en tant que « praticien membre du réseau Pi-Psy », il ne peut cependant pas créer de site internet le présentant comme un « centre du réseau Pi-Psy », ni se présenter comme un « centre du réseau Pi-Psy » sur les réseaux sociaux. L’Adhérent s'engage à exploiter de tels sites web en respectant l'image de marque de l’Institut Pi-Psy, l'uniformité du réseau et les droits de propriété intellectuelle de l’Institut Pi-Psy. Les parties s'interdisent de discriminer ou dénigrer tout membre du réseau à travers l'exploitation de sites internet ou des réseaux sociaux.

Article 8.2 Exclusivité territoriale

L’usage de la marque est accordé à l’Adhérent sur tout le territoire français, à l’exclusion des zones d’exclusivité territoriale des centres du réseau Pi-Psy. Au sein de ces zones, l’Adhérent ne peut utiliser la marque que s’il conclue un contrat avec le centre du réseau Pi-Psy couvrant ce territoire.

Les zones d’exclusion actuelles sont :

Draveil et sa communauté d’agglomération (Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine CAVYVS, et ville de Juvisy-sur-Orge).
Le 6e et le 8^e arrondissement de Marseille.

L’Institut sera amené à ouvrir d’autres centres à l’avenir, et tiendra informé l’Adhérent des nouvelles zones d’exclusion. Si l’Institut souhaitait ouvrir un centre sur un territoire situé dans une ville où l’Adhérent dispose déjà d’un cabinet de consultation en activité, il sera proposé à l’Adhérent de s’associer au projet afin d’éviter la survenue d’une concurrence entre l’Institut et l’Adhérent, et dans tous les cas l’Adhérent conservera le droit d’utiliser les marques de l’Institut.

L'exploitation de téléconsultations est autorisée nonobstant l'existence de la clause d'exclusivité territoriale dans la mesure où l'utilisation d'un site internet n'est pas assimilable à l'implantation d'un cabinet de consultation au sein du secteur protégé.

Article 9. Non-concurrence

L’Adhérent s’interdit toute pratique de concurrence déloyale directe ou indirecte ou de détournement de clientèle vis-à-vis des autres membres du réseau.

Article 10. Intuitu personae

Le présent contrat est conclu intuitu personae, en considération de la personne de l’Adhérent. L’Institut Pi-Psy a accepté de contracter et de partager son savoir-faire en vertu des qualités et de la personnalité de l’Adhérent. Ce contrat est donc incessible.

Article 11. Informatique et libertés

D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à l’Institut Pi-Psy. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’Adhérent en s’adressant à la direction.

Article 12. Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de désaccord ou de difficulté avec ce programme d’adhésion, l’adhérant peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet. En cas d’échec de la médiation, toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evry et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Annexes jointes à ce contrat (cliquer ici)